Quel délai de préavis pour une location ?

Pour une location non meublée, le délai de préavis est habituellement de 3 mois, mais il peut être réduit à 1 mois dans un grand nombre de cas.

preavis

Selon la situation du logement

Préavis réduit en zone tendue

Le préavis est d'un mois si votre logement se situe dans une 'zone tendue' telle que définie par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. (La liste des villes concernées est consultable ici).

Il est intéressant de savoir que, si vous êtes en zone tendue, ce délai réduit à un mois s'applique quelle que soit la date de signature de votre bail et quel que soit le délai indiqué dans celui-ci.

Selon la situation personnelle du locataire

Perte d'emploi

Le préavis réduit d'un mois s'applique en cas de perte involontaire d'emploi : licenciement, non renouvellement de Contrat à durée déterminée (CDD), et même rupture conventionnelle du contrat de travail.

S'agissant d'une perte involontaire d'emploi, ne sont pas concernés les démissions ni les travailleurs indépendants qui mettent un terme à leur activité professionnelle. Les départs en retraite ou l'arrivée en fin de droits au chômage ne permettent pas non plus de bénéficier de la réduction du délai de préavis.

Mutation professionnelle

Si le locataire est muté dans le cadre de son activité professionnelle, son préavis est réduit à un mois.

Reprise d'emploi ou premier emploi

Un locataire trouvant un premier emploi, ou embauché après avoir perdu son précédent poste, peut résilier le bail avec un préavis d'un mois.

RSA

Le bénéfice du préavis réduit à un mois est accordé aux locataires qui perçoivent le RSA.

Etat de santé

Si l'état de santé du locataire nécessite de changer de logement, le préavis est réduit. Il faut dans ce cas justifier de la situation par un certificat médical.

Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) bénéficient également du préavis réduit à un mois.

Attribution d'un HLM

Le locataire d'un logement privé bénéficie du préavis réduit s'il obtient un logement social.

Et s'il y a plusieurs titulaires du bail ?

Il suffit qu'un seul des titulaires du bail réponde aux conditions permettant de bénéficier du préavis réduit pour que celui-ci s'applique.