Avec ou sans préavis ?

Dans le cas général, le préavis applicable pour quitter un logement en location non meublée est de 3 mois.

Dans certains cas particuliers cette durée de préavis est ramenée à 1 mois :

• Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)
• Obtention d’un premier emploi (CDD ou CDI)
• Perte d’emploi (licenciement, fin de CDD ou rupture conventionnelle)
• Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
• Mutation professionnelle

En cas de logement insalubre ou indécent, il n’y a tout simplement pas de préavis. Dans ce cas il faut veiller à apporter la preuve des problèmes affectant le logement ainsi que la preuve des démarches effectuées auprès du propriétaire pour régulariser la situation.

Les démarches

Il faut « donner son congé » au propriétaire, tout simplement sous la forme d’une lettre envoyée en recommandé, ou remise en main propre contre émargement.

Ce courrier doit indiquer la date de départ (tenant compte du préavis applicable, sauf accord avec le propriétaire) ainsi que le motif de départ dans le cas ou le locataire invoque un préavis réduit.

Le loyer doit être payé jusqu’à la fin de la période de location. Pensez à résilier les abonnements en cours pour ce logement (énergie, téléphone, etc) ainsi que votre contrat d’assurance habitation, et le contrat éventuellement soucrit pour l’entretien d’une chaudière.

Restitution du dépôt de garantie

Un état des lieux attestera de l’état du logement lors de votre départ. Un bon nettoyage est recommandé !

Le dépôt de garantie doit vous être restitué dans un délai de deux mois, déduction faite des éventuels frais de remise en état du logement si celui-ci a été dégradé.