Si l’emménagement du locataire est un grand moment, celui-ci doit néanmoins être bien informé quant aux différentes formalités qui l’attendent…

Dossier de location

Fastidieux, le dossier de location demande au locataire de réunir un certain nombre de pièces, obligatoires. Elles permettent au propriétaire de se protéger en s’assurant de la solvabilité du locataire.

Le locataire fournit, par exemple, les documents suivants, pour l’ensemble des locataires :

• Pièce d’identité du locataire et éventuellement son livret de famille ;
• Justificatifs de revenus :
  • déclaration de revenus
  • bulletins de salaire
  • contrat de travail
  • attestation d’allocations versées par la CAF

Attention : certaines pièces ne peuvent pas vous être demandées : photo, carte vitale, relevé de compte …

La personne qui se porte garant doit elle aussi présenter des justificatifs similaires.

Quels documents sont à remplir lors de l’entrée dans les lieux ?

Le plus souvent, c’est au cours de l’état des lieux que le propriétaire et le locataire règlent les formalités administratives, même si de nombreuses pièces auront déjà été vérifiées par le propriétaire en amont. Le locataire devra quant à lui veiller à fournir certains documents obligatoires.

État des lieux et contrat de location

La vigilance du locataire est essentielle lors de la réalisation de l’état des lieux : n’hésitez pas à signaler tous les défauts du logement afin de ne pas être accusé plus tard, de l’avoir dégradé !

Vous pouvez consulter nos conseil pour un état des lieux réussit.

Chaque élément doit être indiqué avec précision car en cas de litige, le locataire pourra s’appuyer sur l’état des lieux pour faire valoir sa bonne foi : description de l’état du logement du sol au plafond : état des murs, du sol, du plafond, des fenêtres, des sanitaires… Tout est passé en revue !

Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires, et réalisés à la charge du propriétaire. Pensez à les demander si le propriétaire ne vous en donne pas une copie avec l’état des lieux.

À savoir : si aucun état des lieux n’est rédigé, le propriétaire devra prouver que les dégradations éventuellement constatées ont bien été causées par le locataire.

Le contrat de location, ou bail, est depuis août 2015 très encadré par la loi ALUR. Vérifiez que le modèle de bail utilisé est bien à jour. Une notice d’information très détaillée doit notamment vous être remise.

Assurance : quelles formalités et obligations ?

La souscription à une assurance habitation est une obligation pour le locataire.

Généralement, la procédure de souscription à une assurance est simple : le locataire rencontre un conseiller auprès de la compagnie de son choix, ou de sa banque, et demande à être couvert par une assurance habitation. N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à faire jouer la concurrence !

Le propriétaire peut exiger de voir l’attestation d’assurance du locataire : en effet, le bien immobilier n’est pas couvert par le propriétaire mais par le locataire : si ce n’est pas le cas, le propriétaire ne pourra pas être dédommagé en cas de sinistre.

Dépôt de garantie ou caution

Si l’idée de louer un logement rime avec loyer mensuel et donc avec des frais important, le locataire doit aussi souvent déposer une caution lors de la rédaction du contrat de location : celle-ci équivaut à 1 mois de loyer maximum. Elle est encaissée, puis restituée à la résiliation du bail.