Un logement décent, c’est ce dont tout le monde a besoin et pourtant, il arrive que certains bailleurs louent des habitations laissant à désirer, voire même insalubres ou inhabitables.

Logement décent, ce que dit la loi

Le propriétaire doit veiller à proposer à la location un logement décent, quelles que soient les clauses du contrat de bail qu’il a signé avec le locataire. Il a l’obligation d’assurer les travaux nécessaires afin que le domicile ne devienne pas inhabitable notamment.

Le locataire quant à lui, peut exiger la résiliation du bail s’il estime que son logement n’est pas décent. Absence de chauffage en plein hiver, inondation due à un manque d’entretien, risque d’effondrement… Tout ce qui met en danger la santé du locataire peut amener le locataire à demander la résiliation du bail. Un logement décent, c’est aussi une surface habitable suffisante. C’est pourquoi la loi interdit de louer des studios inférieurs à 9m² en tant qu’habitation.

Quelles précautions prendre pour avoir un logement décent ?

Louer un bien immobilier implique la découverte de détails non mentionnés par le bailleur, avec un impact plus ou moins important. Passage d’une autoroute à proximité, humidité importante, cloisons fines entre les logements… Pour éviter les mauvaises surprises, le futur locataire peut prendre plusieurs précautions, comme visiter le logement à des heures différentes, rencontrer les voisins ou les anciens locataires.

Logement décent : et si ce n’est pas le cas ?

Que faire lorsque le locataire a déjà signé le bail de location, emménagé ses meubles et fait ses changements d’adresse lorsqu’il constate que son logement n’est pas décent ? Beaucoup sont tentés de ne plus payer le loyer en attendant que le bailleur réagisse. Mais c’est une erreur qui peut être qualifiée en loyers impayés, avec éventuellement des poursuites de la part du bailleur. Le locataire peut en revanche demander la résiliation du bail, ou saisir la justice afin de disposer réellement d’un logement décent.