Lorsque ni le propriétaire ni le locataire n’ont prévu de résilier le bail, le renouvellement de bail se fait automatiquement.

Renouvellement de bail

La durée de bail habituelle dépend du statut du logement et du locataire. Le renouvellement de bail a lieu tous les 3 ans pour toute location classique d’un logement. Si le locataire en revanche est une personne morale, le bail dure 6 ans. Il existe cependant une exception pour un contrat de bail commercial que l’on souhaite moins long : le bail de courte durée qui ne peut pas excéder 2 ans. Le renouvellement de bail commercial se fait automatiquement tous les 9 ans, à moins d’opter pour un bail dérogatoire sous conditions, n’excédant pas 3 ans. Le renouvellement de bail d’un étudiant dans un logement meublé est de 9 mois, tandis que pour une personne non étudiante, il sera d’1 an.

Renouvellement de bail et révision de loyer

Pour des raisons légitimes, les propriétaires ont besoin d’augmenter le loyer régulièrement, afin de suivre le coût de l’immobilier, le coût de la vie. Lors du renouvellement du bail, il peut décider d’augmenter le loyer, en respectant la loi, c’est-à-dire en tenant compte de l’indice de référence qui permet de protéger le locataire contre la hausse des loyers abusive. Le montant du loyer après la révision ne doit pas accéder un certain pourcentage relatif à l’ancien montant.

Résiliation anticipée

Pour envisager la résiliation du bail, le locataire doit en faire la demande au propriétaire au moins six mois avant la date d’échéance. C’est ce que tout locataire fait lorsqu’il souhaite déménager, quelle qu’en soit la raison : mutation, rapprochement familial, projet de vie ou professionnel…

Il existe des lettres types pour demander la résiliation du bail ou la demande de bail dérogatoire.