Le renouvellement de bail de location est encadré par la loi et ne se déroule pas de la même manière selon le type de logement (meublé ou non meublé) et selon la situation du bailleur ou du locataire.

Renouvellement bail location : quand a-t-il lieu ?

Un bail est un contrat de location signé entre le locataire et le bailleur. La durée du bail dépend de plusieurs paramètres. Lorsque le bail arrive à son terme, le renouvellement du bail de location se fait automatiquement sauf dans certains cas.

Dans tous les cas, le renouvellement de bail se fait automatiquement et dans les mêmes conditions qu’à sa première signature, sauf si un changement est apporté comme la révision du loyer, une modification au niveau des charges ou des travaux qui transforment le logement au point de devoir le notifier dans un nouveau contrat de bail.

Location de logement vide

Si le bailleur loue un logement vide, le renouvellement du bail de location s’effectue tous les 3 ans automatiquement, sauf si le bailleur est une personne morale. Dans ce cas, le renouvellement de bail de location a lieu tous les 6 ans.

Location de logement meublé

Si le bailleur loue un logement meublé à un étudiant, la durée du bail d’habitation est de 9 mois. Si le locataire n’est pas étudiant, la durée du bail de location meublée s’étend à 1 an.

Conditions du renouvellement du bail de location

Le bail de location est renouvelé automatiquement et selon les mêmes conditions qu’à l’entrée du locataire dans le logement, à moins qu’un changement majeur ait lieu à la date anniversaire du bail. Par exemple, si le bailleur décide de réviser le loyer, il peut le faire au moment du renouvellement du bail, dès lors qu’il respecte la loi qui régit la révision de loyer. Il est conseillé de suivre un modèle de contrat de location pour la rédaction ou la modification d’un bail.