Sommaire

1 – Distinguer « charges récupérables » et « charges déductibles »
2 – Utilisez notre assistant de gestion des charges et laissez vous guider
3 – Régularisez vos charges récupérables

1- Distinguer « charges récupérables » et « charges déductibles »

1.1 – Les charges récupérables

Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire. Le propriétaire se fait rembourser ces dépenses par le locataire. La liste exhaustive des charges locatives est fixée par décret.

Voici quelques exemples : nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ; purge des points de chauffage ; réparation de fuites sur raccords et joints ; remplacement des joints, clapets et presse-étoupes; dépenses d’alimentation commune de combustible ; remplacement des ampoules ou tubes d’éclairage; entretien de la ventilation mécanique ;  Impositions et redevance (Droit de bail, Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères,Taxe de balayage), etc. 

Selon la nature du bail (logement vide ou meublé), le paiement des charges au propriétaire par le locataire peut se faire soit par le versement de provisions pour charges avec régularisation annuelle, soit par forfait.

Pour en savoir plus sur les charges récupérables, consulter la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

1.2 – Les charges déductibles

Lors de la déclaration des revenus annuels, les propriétaires peuvent déduire un certain nombre de frais et charges de leur revenu foncier. Pour être déductibles, ces sommes doivent faire partie de l’une des 3 catégories de travaux ci dessous :

1. les dépenses de réparation et d’entretien

Les dépenses de réparation et d’entretien correspondent à des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d’en permettre un usage normal, conforme à sa destination, sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial.

2. les dépenses d’amélioration 

Les dépenses d’amélioration apportent un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble.

Exemples : installation du chauffage central ; d’une salle d’eau ; d’une cuisine ; du tout-à-l’égout ; d’un ascenseur ; d’une antenne collective de télévision, etc.

3. les dépenses de (re) construction et d’agrandissement

Il s’agit ici de modifications importantes liées au gros-œuvre, à l’aménagement interne qui par leur importance sont équivalent à une reconstruction ou encore de modifications qui ont pour effet d’accroître le volume ou la surface habitable.

2- Utilisez notre assistant de gestion des charges et laissez vous guider

Commencez par cliquer sur l’icône ci dessous accessible depuis la page d’accueil :

Puis sur l’icône ci dessous permettant de démarrer l’assistant de gestion des charges :

Sélectionnez un bien en location puis une année et vous obtiendrez l’écran ci dessous.

Pensez à cliquez sur les ? pour obtenir plus d’informations.

3- Régularisez vos charges récupérables

Votre locataire paie des provisions pour charges avec régularisation annuelle, vous pouvez grâce à notre fonctionnalité « régularisation des charges récupérables » déterminer le montant des charges à régulariser auprès de votre locataire à la date anniversaire du bail.

Entrez dans un contrat de location et cliquez sur le menu suivant :

Sélectionnez une fourchette de dates correspondant à la période concernée (par exemple : du 01/01/2018 au 31/12/2018)

Puis cliquez sur le bouton « Calculez la régularisation » afin d’obtenir le résultat suivant :