Gérer ses charges locatives avec Loxity

Distinguer « charges récupérables » et « charges déductibles »

Gestion des Charges locatives

Les charges récupérables

Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire. Le propriétaire se fait rembourser ces dépenses par le locataire. La liste exhaustive des charges locatives est fixée par décret.

Voici quelques exemples : nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ; purge des points de chauffage ; réparation de fuites sur raccords et joints ; remplacement des joints, clapets et presse-étoupes; dépenses d’alimentation commune de combustible ; remplacement des ampoules ou tubes d’éclairage; entretien de la ventilation mécanique ;  Impositions et redevance (Droit de bail, Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères,Taxe de balayage), etc. 

Selon la nature du bail (logement vide ou meublé), le paiement des charges au propriétaire par le locataire peut se faire soit par le versement de provisions pour charges avec régularisation annuelle, soit par forfait.

Pour en savoir plus sur les charges récupérables, consulter la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

Les charges déductibles

Lors de la déclaration des revenus annuels, les propriétaires peuvent déduire un certain nombre de frais et charges de leur revenu foncier. Pour être déductibles, ces sommes doivent faire partie de l’une des 3 catégories de travaux ci dessous :

1. les dépenses de réparation et d’entretien

Les dépenses de réparation et d’entretien correspondent à des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d’en permettre un usage normal, conforme à sa destination, sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial.

2. les dépenses d’amélioration 

Les dépenses d’amélioration apportent un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble.

Exemples : installation du chauffage central ; d’une salle d’eau ; d’une cuisine ; du tout-à-l’égout ; d’un ascenseur ; d’une antenne collective de télévision, etc.

3. les dépenses de (re) construction et d’agrandissement

Il s’agit ici de modifications importantes liées au gros-œuvre, à l’aménagement interne qui par leur importance sont équivalent à une reconstruction ou encore de modifications qui ont pour effet d’accroître le volume ou la surface habitable.

Votre location est gérée par un Syndic de copropriété ?

Pour régulariser vos charges récupérables, vous n’avez que 3 choses à faire :

1. Enregistrez dans la catégorie « Charges de copropriété récupérables » le montant des charges annuelles imputables au locataire tel qu’indiqué sur le relevé annuel des charges de votre copropriété envoyé en fin d’exercice.

2. Enregistrez vos autres charges déductibles, par exemple munissez vous de votre taxe foncière et relevez le montant de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Utilisez la catégorie Loxity nommée « Imposition – Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères ».

Important : Soyez précis sur la période d’application des charges. Pour les ordures ménagères par exemple, il s’agira d’une année civile complète soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année concernée.

Enregistrement des charges récupérables

3. Dernière étape, vous venez de recevoir et d’enregistrer le décompte annuel du syndic, cliquez ensuite sur le bouton correspondant à votre bail puis sur « régularisation des charges » :

Régularisation des charges

Sélectionnez alors une fourchette de dates correspondant à la période concernée (par exemple : du 01/01/2018 au 31/12/2018)

Puis cliquez sur le bouton « Calculez la régularisation » afin d’obtenir le résultat suivant :Exemple de résultat du calcul de régularisation