Quelles sont les responsabilités légales du bailleur en cas de trouble de voisinage occasionné par le locataire ?

Trouble de voisinage locataire : le bailleur a ses responsabilités

La principale et unique responsabilité du bailleur en cas de trouble de voisinage de la part du locataire est de l’inciter à cesser. Dès lors que le bailleur est entré en contact par le biais d’une mise en demeure de cesser le trouble qu’il occasionne, il ne peut plus être considéré comme fautif, même si les nuisances continuent. Il a donc finalement pour obligation de jouer le rôle de médiateur, ni plus ni moins.

Trouble de voisinage locataire : quelles nuisances ?

Toutes les nuisances portant atteinte à la qualité de vie du voisinage sont concernées par la responsabilité du bailleur en tant que médiateur. Nuisance sonore (musique trop forte et de façon régulière, disputes fréquentes, aboiement de chien…), nuisance olfactive (poubelles posées dans le couloir avec une odeur qui gêne les voisins du locataire en question), véhicule ou objet empêchant le passage dans les parties commune et plus largement tout ce qui constitue un non-respect du règlement de la copropriété.

Trouble de voisinage locataire : que faire ?

Le bailleur ne peut agir qu’en termes de mise en demeure (courrier envoyé en recommandé avec accusé réception, éventuellement par huissier). Si le bail contient une clause relative aux troubles du voisinage et que le locataire ne respecte donc pas, le bailleur peut résilier le bail ou même invoquer la résiliation automatique du bail dans le cas d’une clause résolutoire. Si cela ne suffit pas, le bailleur peut aller devant les tribunaux pour exiger l’expulsion du locataire. Le bail a donc encore une fois, intérêt à être bien rédigé, mentionnant des clauses précises.

Si le bailleur ne réagit pas lors d’un trouble de voisinage du locataire, le bailleur peut être condamné au tribunal. Pour un sommes d’argent en jeu de moins de 10000 euros, c’est tribunal d’instance qui est compétent, et pour une somme de plus de 10000 euros c’est le tribunal de grande instance.

Vous l’aurez compris, si le locataire fait des excès de bruits, des nuisances sonores, tapage nocturne… le bailleur doit réagir et commencer à lancer une procédure amiable. Bien heureusement, le bailleur n’a plus par la suite à intervenir dans les conflits de voisinage et n’a pas une obligation de résultats. Le litige entre les voisins pourra ensuite de régler à l’amiable, via un conciliateur, ou au tribunal sans que le bailleur n’ait à intervenir. Le trouble du voisinage par le locataire n’est malheureusement pas un cas rare et comme on l’a déjà dit, il peut amener dans des cas extrême à la résiliation du bail.