Taxe foncière pour les logements locatifs : calculs et détails

Qui est concerné par la taxe foncière ? Comment est-elle calculée et pour quels biens est-elle applicable ? Quels sont les spécificités pour la location immobilière ? Réponses à toutes ces questions.

Taxes

Qu'est-ce que la taxe foncière ?

Elle concerne tous les propriétaires de biens, qu'ils soient bâtis ou non bâtis. La taxe foncière fait partie des impôts locaux qui doivent être payés chaque année. Sous certaines conditions, certaines personnes peuvent bénéficier d'une réduction voire même d'une exonération.

Les biens et terrains concernés

Tous les biens immobiliers servant à loger des personnes ou à abriter des biens matériels (local ou emplacement publicitaire, chantier, site de stockage ...) sont imposables. Les terrains sont également concernés par la taxe foncière, qu'il s'agisse de terrains à bâtir ou de terres agricoles, de mines, de carrières, de parcs ...

Calcul de la taxe foncière

Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour établir le montant de l'impôt :

  • Surface : plus le logement ou le terrain est grand, plus la taxe est élevée
  • Date de construction : dans certaines grandes villes, les logements construits avant 1950 sont moins imposés que ceux qui ont été construits après.
  • Vente du bien ou du terrain en cours d'année : la taxe foncière est calculée au prorata, dans un souci d'équité

La taxe foncière et la location immobilière

En tant que propriétaire de logements en location, vous devez vous acquitter de la taxe foncière. Les personnes qui vivent dans le logement paient de leur côté la taxe d'habitation. Un locataire ne paie donc que la taxe d'habitation.

La taxe foncière est déductible de vos revenus locatifs lors de votre déclaration de revenus fonciers, si vous avez opté pour les frais réels.

Logements vacants : les logements non occupés, les locaux industriels et commerciaux inutilisés peuvent être exonérés à votre demande. La condition principale est que le bien doit être vacant plus de trois mois, contre la volonté de son propriétaire (inoccupation ou inexploitation involontaire).

Le saviez-vous ? il existe dans certaines zone d'urbanisation une taxe sur les logements vacants, qui concerne les logements inoccupés ou inexploités volontairement. Elle augmente d'année en année, afin de persuader les propriétaires à louer leur bien, ou à l'utiliser.

Réductions possibles

Un propriétaire déclarant des ressources inférieures à 10.686 euros (pour 1 part) peut être exonéré de taxe foncière. Les personnes âgées de plus de 75 ans ou bénéficiant de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) ont droit à un allègement de taxe foncière, lorsque le bien est l'habitation principale.

En cas de perte de récoltes consécutives à des intempéries, les agriculteurs peuvent demander une réduction de taxe foncière relative aux terres concernées. Les catastrophes naturelles peuvent donc donner droit à une réduction.

Il arrive que l'administration fasse des erreurs, étant donné le nombre d'éléments qui influencent le calcul du montant de la taxe foncière : pensez à vérifier et en cas de doutes à solliciter l'aide d'un professionnel pour vous assister.