Taxe appliquée sur les locaux commerciaux inoccupés à Paris

Taxes

Le magazine "Challenges" relaie l'information ce matin : Une nouvelle taxe a été "adoptée" par le conseil de Paris concernant les locaux commerciaux non loués. En fait, cette taxe est présente dans le code des impôts, mais n'avait jamais été appliquée dans la capitale.

Une imposition de 20% la première année de non occupation, 30% la seconde et 40% ensuite, du montant de la valeur locative du local serait appliquée dès 2015.

L'objectif serait officiellement de favoriser les changements de destination de locaux commerciaux en habitation. La ville promet des allègements concernant les obligations de parking en cas de changement.

Combien cela va rapporter à la collectivité ?

Extrait Article Challenges : "Interrogé par la presse, l'adjoint chargé des Finances, Julien Bargeton, n'avait pas fourni lundi d'estimation des recettes pouvant être retirées de la taxe."

Nous avons fait le calcul estimatif pour vous : 18 Millions de M2 de bureaux avec 7% d'inoccupation, soit environ 1,3 Millions de M2 vacant sur Paris.

La location de bureau oscille entre 600 euros/m2/an et 200 euros/m2/an. Nous ferons une moyenne à 350 euros/m2/an.

La perte d'exploitation de ces locaux s'évalue donc à environ 455 Millions d'euros par an, soit 91 Millions d'euros de taxe la première année (20%), 136 Millions la seconde (30%) et 182 Millions la troisième (40%).

Le changement de destination d'un local commercial relève parfois plus du parcours du combattant que de la simple formalité, notamment lorsque le lot à modifier est dans le périmètre des Architectes des bâtiments de France, en contradiction avec les services de l'hygiène et/ou de l'urbanisme.

Pour Paris, voici un lien qui recense la procédure administrative