La révision de loyer est décidée par le propriétaire du logement ou de l’immeuble locatif. Des lois encadrent cette révision : indice de référence de loyer, plafonnement…

Révision loyer : quand augmenter le loyer ?

La plupart des propriétaires profitent d’un renouvellement de bail ou de la signature d’un nouveau contrat de bail d’habitation avec un autre locataire pour envisager l’augmentation de loyer. Mais cela ne peut se faire que si des conditions strictes sont respectées. La première est que le propriétaire ne peut procéder à la révision de loyer qu’à chaque anniversaire de la date de signature du bail. Deuxièmement, l’augmentation de loyer est soumise à un plafonnement et à la variation de l’IRL (indice de référence de loyer).

Révision loyer : tenir compte de la référence de loyer

L’indice de référence de loyer change chaque trimestre, avec une augmentation très basse indiquée en pourcentage. Ainsi, pour respecter la loi en cas de révision de loyer, le propriétaire doit tenir compte du loyer maximum qu’il peut exiger par rapport au trimestre précédent. L’augmentation du loyer doit correspondre à l’indice de référence afin de ne pas pénaliser le locataire qui risquerait alors de plus pouvoir payer le loyer. Il est conseillé d’envoyer un courrier recommandé au locataire pour l’informer de la révision de son loyer. Des lettres types existent pour faciliter cette démarche, pratique surtout pour un nouveau propriétaire pas encore habitué à rédiger des courriers de ce genre, ou même une simple quittance de loyer.

Révision loyer : exceptions

L’immobilier est régi par de nombreuses lois et la révision de loyer peut alors entrer dans un autre cas de figure, devant respecter d’autres règles ou ne s’appliquant pas. Par exemple, dans les zones DUFLOT, le plafonnement est spécifique (encadrement des loyers).