Bailleur : Qui est-il ? Quel est son rôle, ses droits et devoirs ?
Bailleur, locataire, propriétaire, agence… pas toujours simple de savoir qui fait quoi et quels sont les rôles de chacun ! Qui est le bailleur ?
Qui est le bailleur ?
Vous ne savez pas qui est le bailleur ? Voici des pistes pour vous aider à comprendre. Lorsqu’une personne morale, un professionnel (gérant d’immeuble) ou un organisme (association, agence immobilière, entreprise) propose la signature d’un contrat de bail à son futur locataire et qu’il le signe lui-même, il est le bailleur. Il organise souvent l’ensemble des démarches liées à la location du bien immobilier : visite, étude de dossier des candidats à la location, rédaction et signature du bail, état des lieux et remise des clés… Il perçoit également les loyers sauf s’il n’est pas propriétaire du bien loué, car il ne faut pas confondre bailleur et propriétaire.
Si le propriétaire n’est pas le bailleur, qui est-il ?
Contrairement aux idées reçues, le propriétaire n’est pas forcément le bailleur de son logement. Mais qui est le bailleur dans ce cas ?
Pour diverses raisons, le propriétaire peut déléguer la gestion locative à un organisme ou à une personne. Lorsqu’il est trop occupé pour faire les visites d’un logement et procéder à la rédaction et à la signature des baux par exemple, le propriétaire fait appel à une agence immobilière, un gérant d’immeuble ou un de ses proches pour s’en occuper à sa place, qui devient alors bailleur.
Le propriétaire qui fait appel à un bailleur professionnel le paie pour cela mais continue de percevoir les loyers versés par le locataire et d’être responsable de son bien immobilier (prévoit les travaux nécessaires). Il conserve tous ses droits en tant que propriétaire (révision du loyer, problèmes d’impayés de loyers, renouvellement du bail ou non…).
Autre cas de figure, le locataire peut être bailleur dans le cas d’une sous-location.