Pinel et autres lois : les évolutions attendues pour l'année 2016

budget2016Les lois évoluent régulièrement et l'une des précautions majeures pour les propriétaires est de s'en tenir informé. Pour ne pas être pris au dépourvu des nouveautés qui prendront effet dans quelques semaines, découvrez les évolutions prévues pour la loi Pinel dans le budget 2016.

Anticiper l'immobilier de 2016

Ces derniers mois, des rumeurs ont couru à propos d'un éventuel remplacement de la loi Pinel par un nouveau système de défiscalisation et d'une modification du zonage. La ministre du logement Sylvia Pinel a confirmé à la fin du mois d'août : la loi Pinel va rester en place jusque fin décembre 2016, au moins.

Dispositif Pinel maintenu, sans évolution majeure

Après de multiples tergiversions, la loi Pinel 2016 ne propose finalement pas de modifications majeures par rapport à 2015. Les changements prévus concernent plusieurs axes de progression :

  • Suppression de la mixité : datant de la loi Duflot, la mixité visait à empêcher l'accès à la défiscalisation de plus de 80% de logements situés dans un même immeuble.
  • Nouveau zonage : de nouvelles communes bénéficierons de l'éligibilité Pinel
  • Modification du plafond des loyers
  • Modification du plafond des revenus des locataires

A priori donc, l'investissement Pinel propose toujours les mêmes avantages aux propriétaires, notamment la défiscalisation jusqu'à 63.000€. A cette heure, les nouveaux plafonds ne sont pas encore connus, et ce point pourrait avoir une incidence non négligeable sur la rentabilité de l'investissement immobilier.

Restriction budgétaire APL

2016 prévoit d'être moins généreuse avec l'APL. Le gouvernement annonce en effet une restriction budgétaire à hauteur de 225 millions d'euros. En 2017, cette restriction devrait encore progresser.

Quels allocataires sont concernés ?

En tout, 500.000 allocataires pourraient être impactés suite à cette restriction budgétaire annoncée pour 2016. Les moins de 25 ans notamment, dont l'APL se base sur la première fiche de paie, jusqu'à présent. En 2016, c'est leur revenu annuel qui sera pris en compte pour le calcul de leur allocation logement. Il est fort à parier que les propriétaires qui perçoivent directement l'APL de leurs locataires en percevront moins.

Les allocataires dotés d'un patrimoine moins privilégiés

A partir de l'année prochaine, le patrimoine entrera dans le calcul de l'APL. Une réforme qui s'attaque donc aux allocataires les moins en difficultés. Seront-ils toujours en mesure de payer les loyers ? Car le patrimoine n'apporte pas toujours de revenus.

D'autres évolutions en 2016 ?

  • Le CITE (Crédit d'Impôts pour la Transition Energétique) sera maintenu en place, alors qu'il devait être supprimé à la fin de l'année 2015.
  • L'éco PTZ s'inscrit lui aussi dans la durée, puisqu'il permettra d'encourager la rénovation des logements anciens jusqu'en 2018 et devraient permettre de cumuler plus facilement l'éco PTZ avec l'ANAH.
  • Le PTZ, qui concernait 6000 communes cette année, s'étendra à 30.000 communes.

Globalement, l'investissement immobilier connaîtra une situation favorable en 2016, même si des précisions chiffrées permettront de mieux apprécier cette évolution. L'impact de la baisse budgétaire de l'APL pourrait quant à elle, perturber la perception de loyers si elle se montre trop lourde pour l'allocataire.