Les locations courtes durées assujetti au régime de baux meublé, ou saisonnier, se rapprochant plus du statut de l’hôtellerie que de l’habitation au sens de la loi de 1989 sont dans le collimateur de la municipalité de Paris.

Les baux meublés correspondent à des logements pour un usage de moins d’un an et respectant la mise à disposition d’un ensemble de prestation de vie à l’intérieur du logement.

En outre, ces baux ne sont pas considérés par la loi comme des baux d’habitation de résidence principal et donc permet aux propriétaires de louer sans risque leur logement.

La contrepartie est que le bailleur (professionnel du coup) doit transformer au niveau administratif son logement en meublé touristique (changement de destination via une demande à la préfecture, qui vous demandera de payer au m2 une compensation de la perte d’un logement d’habitation sur son secteur).

Aujourd’hui, il y a apparemment une recrudescence de propriétaire louant sous forme meublé touristique sans aucun déclaration préalable ni paiement de la compensation financière afférente.

L’état légifère donc dans sa dernière loi pour le logement (Mme Duflot, qui a également augmenté la période hivernal de 15jours, pour rappel…) pour encadrer plus strictement ce mode de location.

Taxe, impôt, offre de logement ou risque d’impayé ?

Nous pouvons nous poser quelques questions, bien que la mairie de paris ne nie pas les faits dans l’affaire :

–       Il y a un problème de perte financière tout d’abord. On estime que le droit de compensation à payer par un bailleur souhaitant faire du meublé est d’environ 1000 à 2000 euros le m2 ! (il s’agit juste d’un droit, et non de rénover votre logement pour le mettre dans des conditions d’exploitation convenable…)

–       Il y a un problème d’offre : Les habitations classiques peuvent ne pas être accessibles ou trop contraignante : situation financière exceptionnelle, séjour sur Paris pour quelques mois. Etes-vous resté quelques « mois » dans une chambre d’hôtel parisien à 200 euros la nuitée ?

–       Le risque d’impayé : Certains propriétaires en ont assez d’être pénaliser par la loi d’habitation classique (loi de 89) qui complique et allonge les délais de recours contre les loyers impayés. Les bailleurs privés supportent aujourd’hui une législation qui devrait plutôt incomber aux bailleurs sociaux.

La municipalité de Paris, où ces débordements sont les plus importants du fait du marché croissant du meublé, estime qu’il y a entre 25 et 30 000 logements loués à la semaine dans la capitale et qualifie l’effet « néfaste » du phénomène et souligne une future « ville-musée » pour la capitale.

L’établissement de bureaux commerciaux en centre-ville ne semble pourtant pas un problème (50 Millions de m2 en 2005)

La perte financière de la municipalité (taxe de séjour, droit de compensation) est bien abordé par l’adjoint au maire, pas celle de l’hôtellerie parisienne, des agences immobilières, de la restauration attenante à l’hôtellerie  …

Quelques extraits de l’interview de Jean-Yves Mano (adjoint au maire de Paris, en charge du Logement. (Mairie de Paris)

Jusqu’ici, vous avez cependant bien du mal à faire respecter la procédure…

« En avril 2012, la condamnation d’un propriétaire italien (…) à 15000 euros d’amende avait fait un peu de bruit. Depuis, nous avons obtenu une dizaine d’autres condamnations et une quarantaine de procédures sont en cours. (…) Une petite équipe (…) est chargée de naviguer sur les sites internet spécialisés pour repérer les logements proposés à la location et nous traitons aussi de nombreuses dénonciations de la part de voisins exaspérés. »

Des mots qui résonnent…

Quelles sont les nouvelles mesures introduites par la loi Duflot sur le logement ?

« (…) désormais, il faudra, pour obtenir un changement d’usage, demander l’accord préalable de la majorité des copropriétaires. »

Les propriétaires d’immeuble entier peuvent dormir tranquille… ce sont bien les petits bailleurs qui sont visés.

« Il est probable que beaucoup s’y opposeront car, pour des voisins, entre un appartement loué à l’année ou inoccupé et un appartement en location au week-end ou à la semaine, c’est très différent. Il y a une question de sécurité: c’est un incessant ballet d’inconnus qui circulent à toute heure du jour ou de la nuit dans l’immeuble. »

Peut-être que l’état voudrait légiférer sur le nombre de passage… un couvre-feux pour les meublés ?

« Il y a des nuisances, du bruit, des dégradations car les visiteurs de passage sont évidemment moins soucieux de la bonne tenue des parties communes. Enfin, une dernière mesure importante est l’obligation qu’auront les agences et surtout les sites du genre d’Airbnb non seulement d’informer leurs clients annonceurs des obligations légales, mais en plus de recueillir auprès d’eux une déclaration sur l’honneur attestant qu’il les ont respectées. Ces mesures ne concernent pas la location temporaire de sa résidence principale, qui reste libre. Cette nouvelle loi et la multiplication des contrôles devraient permettre de calmer le jeu et, nous l’espérons, de rendre une partie de ces logements à la location classique. »

Location classique = créer des baux d’habitation de 3 ans pour des personnes qui restent 1 mois…

Pour conclure et parce que c’est assez !

Sans faire l’apologie du monde libéral, et en prenant en compte qu’il y a autant de mauvais bailleurs que de mauvais locataires, nous avons sans cesse l’impression que les politiques étouffent les pratiques nouvelles de la société de demain : De la flexibilité dans le travail, dans l’accès au logement, dans notre système de santé, dans notre retraite… Bref, est ce que nous vivons dans le même monde ?

Car sur cette thèmatique de location « courte-durée », il me semble que les principaux protagonistes, locataires et propriétaires, y trouve leur compte ! Tous sauf nos élus….