Les sociétés civiles immobilières sont des structures parfois méconnues du grand public. Jugé à tord trop complexe à mettre en oeuvre, elles permettent la création d’une structure civile intéressante pour les particuliers souhaitant mettre en commun un ou plusieurs biens immobilier dans le cadre familiale ou entre personnes physiques.

1 – La SCI : Définition

Les SCI sont définit par l’article 1832. Il s’agit de structure détenu par au moins deux personnes (associés). Une notion importante de l’article « Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » N’y voyez aucun piège, l’alternative de l’indivision dans le cadre d’un achat immobilier vous contraint au même engagement sur le bien, dans le sens ou si vous achetez un bien avec quelqu’un en indivision, et que vous ne souhaitez pas que le bien soit vendu en cas d’insolvabilité de votre indivis, vous devrez également subvenir aux dettes du bien. C’est la même chose pour les SCI mais global au patrimoine de la société.

Choississez donc bien vos associés!

Très souvent, les SCI sont consitués en famille : Les parents créés une SCI pour intégrer dans son patrimoine la maison familiale ainsi que la ou les résidences secondaires. La SCI est donc créée avec les enfants comme associés ce qui permet ensuite une gestion des changements civiles plus simple : Décès, séparation, divorce, remariage etc… En effet, dans une SCI, ce sont les statuts de la société qui dictent les règles de transmission des parts, ainsi que l’usufruit (c’est à dire l’utilisation du et des biens). Certaines règles de transmission ou de disposition civil néanmoins avec les contrats/héritages classiques.