Les règles de majorités des assemblées générales de copropriétaire

Suivant le type de décisions à prendre, les assemblées générales de copropriétaires statuent à trois niveaux différents de majorité : la majorité simple, la majorité absolue, la double majorité, selon la loi du 10 juillet 1965. Il est important de distinguer deux types de suffrages. - Le nombre de voix : en fonction de millièmes des copropriétaires - Le nombre de votant : membre de la copropriété. (Peu importe le nombre de millième détenue.)

Prenons comme exemple, une copropriété constituée de 1000 part, possédée par > 1 copropriétaire ayant 900 millièmes > 10 autres copropriétaires ayant 10 millièmes chacun

La majorité simple : article 24



Cette majorité concerne les dépenses courantes de l'immeuble :
  • Travaux d'embellissement,
  • Rénovation, réparation,
  • Choix des assurances,
  • Approbation de comptes.


La majorité simple est constituée des voix présentes et représentés (par pouvoir). Les absentions ne comptent donc pas dans ces décisions.

Par exemple, une majorité simple est atteinte si 250 voix sur 350 voix est atteinte avec 350 voix présentes et représentés !

Dans notre exemple, la majorité simple est atteinte si n