Les aides aux propriétaires pour la rénovation énergétique

Au lendemain de la COP 21, tout le monde prend conscience de l'importance de limiter notre consommation d'énergie. En plus d'être écologique, cette démarche s'avère économique aussi bien pour le propriétaire que pour locataire. Une économie réalisée notamment grâce aux aides permises par le gouvernement. Parmi ces aides, la TVA à 5.5, la contribution au partage l'économie des charges et l'éco-prêt à taux zéro.

Les aides proposées aux propriétaires concernent l'ensemble des travaux qui touchent à l'isolation du logement, à l'installation d'appareils de chauffage et de production d'eau chaude écologiques ou à l'optimisation des installations actuelles.

TVA à 5.5% pour les travaux de rénovation

Grâce à l'application du taux le plus bas, à savoir la TVA à 5,5 %, les travaux de rénovation deviennent considérablement plus accessibles, d'autant que l'amélioration de l'habitat se chiffre généralement à plusieurs milliers d'euros par logement.

La contribution au partage de l'économie de charges

Le gouvernement a considéré que lorsque les travaux d'amélioration énergétique bénéficiaient au locataire (en diminuant ces factures d'électricité par exemple), ce dernier pouvait participer au financement de ces travaux. C'est ce qu'on appelle la contribution au partage de l'économie de charges. Afin de ne pas prendre le locataire au dépourvu, et de permettre son adhésion à cette contribution, la démarche doit respecter certaines étapes.

Concertation préalable entre propriétaire et locataire

Le coût de travaux destinés à l'amélioration énergétique peut très vite grimper ! Si l'investissement reste à la charge du propriétaire, la contribution au partage de l'économie de charges peut s'avérer importante pour le locataire.

Pour cette raison, le propriétaire informe le locataire du programme des travaux et de leurs modalités de réalisation. Il lui indique également les bénéfices attendus en termes de diminution de consommation énergétique, ce qui permet de calculer le montant de la contribution du locataire.

Deux manières de mettre en place le dispositif

En fonction la date de construction du logement et de son appartenance au domaine privé ou au domaine public, le propriétaire peut choisir entre deux processus, permettant toutes les deux de bénéficier de l'aide par la contribution du locataire :

  • atteindre une performance énergétique globale
  • réaliser un bouquet de travaux : comprend plusieurs travaux d'amélioration énergiétique, comme l'isolement thermique des fenêtres et des portes, le remplacement du système de chauffage...

Calcul de la contribution du locataire

Deux tarifs sont à déterminer : celui de la contribution mensuelle est celui de la contribution fixe.

  • Contribution mensuelle : de 10 à 20 € par mois, en fonction du nombre de pièces principales du logement
  • Contribution fixe : elle est basée sur une estimation des bénéfices réalisés (donc en fonction de la diminution des factures d'énergie réglées par le locataire), selon la méthode de calcul Th-C-E ou selon la méthode plus utilisée du DPE.

Conditions nécessaires pour l'application de la contribution

Lorsque les travaux sont achevés, le propriétaire doit justifier de la réalisation des travaux au locataire et l'informer du bénéfice estimé. Pour que le partage de l'économie de charges soit appliqué, les travaux doivent permettre d'atteindre un niveau minimal de performances énergétiques.

Plafonné à 50 % du montant total des travaux, la contribution au partage de l'économie de charges ne peut s'appliquer qu'une fois tous les 15 ans.

L'éco-prêt à taux zéro

Emprunter sans perdre d'argent, un privilège devenu rare. L'éco-prêt à taux zéro ou éco PTZ est accordé aux propriétaires s'engageant à réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement, sous certaines conditions.

Conditions d'attribution du prêt à taux zéro

Eco-ptzContrairement à la contribution au partage des économies de charges, l'éco prêt à taux zéro ne peut être attribué à des logements construits avant 1990. Ces logements doivent être occupés soient par le propriétaire en tant que résidence principale, soit par un locataire. Tant que le prêt n'est pas remboursé, les logements devront conserver ce type du statut (ils ne pourront par exemple pas être utilisés comme résidence secondaire avant la fin du remboursement du prêt).

L'éco PTZ s'adresse aussi aux parties communes ou aux équipements communs, dans le cas d'une copropriété.

Il est remboursable en 10 ans, voire 15 ans, lorsque les travaux à réaliser sont de grande ampleur.

Comment réaliser sa demande d'éco PTZ ?

La première chose à faire est d'estimer le montant des travaux permettant l'amélioration énergétique du logement en faisant faire des devis. Ces documents doivent ensuite être présentés à un établissement bancaire, accompagnés du formulaire de demande d'éco prêt à taux zéro préalablement imprimé en ligne.

Des pièces justificatives seront à fournir :

  • date de la fin de construction du logement
  • dernier avis d'imposition
  • justificatif de résidence (prouvant que vous utilisez le logement comme rester dans principales ou prouvant la location du logement)
  • certificats des entreprises mandatées, agrémentées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)

A combien peut s'élever le prêt ?

L'éco PTZ ne peut excéder 30.000€. En revanche, il est cumulable avec plusieurs aides :

  • le Prêt à Taux Zéro
  • le crédit d'impôt pour la transition énergétique, sous condition de revenus (plafond de 25 000 € pour une personne célibataire, 35.000€ pour un couple)
  • l'aide à la solidarité écologique

Un vrai coup de pouce proposé par l'état, qui devrait permettre à tous les propriétaires concernés par la cause et écologique et par la cause économique de leur locataire, d'améliorer leur logement.