La location meublé à Paris : Une cinquantaine d?assignations contre des loueurs qui encourent 25 000? d?amende.

Environ 20 000 logements meublés ont été recensés à Paris à destination de location "courte durée", c'est-à-dire sur une période inférieure à un an. Il s'agit de locations hebdomadaires ou mensuelles sur des biens situés en centre ville, avec une clientèle essentiellement touristique ou constituée de professionnels de passages. Les meublés parisiens se louent 15 à 20% plus cher qu'une location vide du fait de leur équipement (et certainement de leur disponibilité à court terme).

Depuis la loi dite "Borloo" du 18 janvier 2005, la location meublée sous la forme d'un bail d'habitation ne peut être inférieure à un an (sauf pour les étudiants); la réglementation des baux d'habitation meublées se rapproche de celle de locaux d'habitation vides (cf références juridiques ci-dessous).

Selon la mairie de Paris, ces locations représentent entre 6 et 7% du parc locatif de la capitale, et donc une carence équivalente pour la population parisienne.

Ainsi la municipalité, agacée par cette pratique, réclame aux loueurs de se conformer à la loi : Toute location d'un local meublée pour une durée inférieure à douze mois (neuf mois pour un étudiant), doit être effectuée dans le cadre  d'un bail commercial, ce qui nécessite une transformation). Dans le cas contraire, la sanction peut être lourde : 25 000 euros d'amende avec une astreinte de 1000 euros par jour. Une cinquantaine d'assignations sont en cours. "Paris Meublés" (groupement d'agents immobiliers) évoque des locations d'une durée moyenne de trois mois, non concurrentiel avec l'hôtellerie et précise également que 80% des loueurs ne sont propriétaires d'un seul logement, sans exercer une réelle activité d'investisseurs.

Avec un chiffre d'affaire estimé à 250 millions d'euros par an, ce durcissement de l'application de la loi sur les locations meublées pourrait causer l'inquiétude des professionnels parisiens pour un effet de levier sur le nombre de logement disponible intramuros incertain.

Une table ronde est organisée le 23 Janvier pour revoir cette question.

A suivre....

Sources : "Les Echos" ? 19-01-2012 - Laurence ALBERT Références juridiques :