Fiscalité : L'après Scellier ?

La FNAIM propose un nouveau dispositif pour succéder à la loi Scellier : la formule du «bail puissance 3 ».



Suite à l'élection présidentielle, les professionnels de l'immobilier s'interrogent sur « l'après Scellier ». Pour succéder à ce régime d'investissement locatif, la FNAIM a imaginé avant les élections, un projet de dispositif dédié à l'investissement locatif dans le secteur social : le « bail puissance 3 ».

Le principe reprend les grandes lignes des dispositifs précédants : Un engagement de location comme résidence principale, pour 9 ans reconductible avec un plafonnement de loyers avec à la clef une fiscalité avantageuse.

Les conditions pour les locataires



Concrètement, les loyers correspondraient à ceux pratiqués dans le parc HLM, soit quasiment la moitié des loyers pratiqués sur le marché libre. Exemple, environ 12 euros le mètre carré par mois serait demandé en Ile-de-France, contre 24 euros sur le marché libre.


Quant aux ressources des locataires, elles seraient également équivalentes à celles exigées pour louer dans le parc HLM. Toujours en région parisienne, le salaire net d'une personne seule ne devrait pas excéder 2.068 euros par mois. Et celui d'un foyer de trois personnes, un montant de 3.091 euros par mois. Compte tenu de ce niveau de ressources non négligeable, 60% de la population serait éligible au dispositif.

Coup de pouce aux bailleurs



Coté bailleurs, la contrepartie d'une baisse de 50% du loyer pratiqué dans le bail puissance 3 par rapport à un bail conclu sur le marché libre prendrait la forme de quelques dispositions fiscales. A savoir une déduction de 100% de ses revenus fonciers pendant 9 ans. Et l'application d'un régime dérogatoire permettant aux bailleurs solidaires de bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les plus-values au bout de quinze ans de détention. Et non pas au bout de trente ans, comme le prévoit le nouveau régime mis en place depuis le 1er février dernier.


Le pari d'une exonération totale des loyers pour se substituer aux bailleurs sociaux est osé, mais il a le mérite d'être proposé.   (Sources : les echos)