Les particuliers détenant un patrimoine entre 790.000 et 1,3 million d’euros ont été exemptés d’ISF l’an dernier. Pour les patrimoines supérieur à 800.000 euros, l’ancien barème de l’ISF ( de 0,55  % à 1,8 %) sera rétabli cet été.

Pour la taxation des plus-values immobilières, le président Hollande souhaite revenir au régime instauré avant 2004 et assorti d’un abattement de 5% au-delà de la seconde année de détention. Les plus-values liées à la résidence principale resteraient exonérées d’impôt sur le revenu. Le régime des plus-values assorti d’une exonération au bout de 30 ans de détention devrait avoir une durée de vie limitée à quelques mois : du 1er février à début août, soit 6 mois !

Pour les vendeurs, la date de signature de l’acte notarié détermine le régime des plus-values, ce qui laisse imaginer que les ventes prévues avant fin juin soient retardées afin de bénéficier du nouveau régime.