Fiscalité : Ce qui vous attend en 2012.

L'ISF verra son barème rétabli dès cette année, par le nouveau gouvernement Hollande. A priori, un sursis de quelques semaines subsisterai pour profiter la fiscalité mise en place par le président sortant tant sur le patrimoine que l'épargne. Focus sur le thèmes de l'immobilier.

ISF  : le retour à l'ancien barème



Les particuliers détenant un patrimoine entre 790.000 et 1,3 million d'euros ont été exemptés d'ISF l'an dernier. Pour les patrimoines supérieur à 800.000 euros, l'ancien barème de l'ISF ( de 0,55  % à 1,8 %) sera rétabli cet été.

Immobilier : exonération au bout de 22 ans



Pour la taxation des plus-values immobilières, le président Hollande souhaite revenir au régime instauré avant 2004 et assorti d'un abattement de 5% au-delà de la seconde année de détention. Les plus-values liées à la résidence principale resteraient exonérées d'impôt sur le revenu. Le régime des plus-values assorti d'une exonération au bout de 30 ans de détention devrait avoir une durée de vie limitée à quelques mois : du 1er février à début août, soit 6 mois !


Pour les vendeurs, la date de signature de l'acte notarié détermine le régime des plus-values, ce qui laisse imaginer que les ventes prévues avant fin juin soient retardées afin de bénéficier du nouveau régime.
(Sources : les echos)