La métropole de Lyon demande à tester l’encadrement des loyers sur les territoires de Lyon et Villeurbanne. Ce dispositif pourrait être mis en place au premier semestre 2021.

Est-ce que les baux meublés sont concernés ?

Oui, l’encadrement concerne les logements loués vides ou meublés qui constituent la résidence principale du locataire.

A quel loyer maximal peut-on s’attendre ?

Le loyer sera limité au loyer médian augmenté de 20%, mais les loyers médian de référence ne sont pas encore publiés. A titre de comparaison, actuellement selon les quartiers le loyer médian à Lyon et Villeurbanne se situe entre 11€ / m² et 16€ / m², donc augmenté de 20% cela donnerai un loyer qui serait limité entre 13€ / m² et 19€ / m² selon l’emplacement du bien.

Je suis propriétaire à Lyon : Dois-je m’attendre à une baisse de revenus ?

Les baux en cours ou reconduits tacitement ne sont pas concernés, la question se pose donc au moment de la relocation. Et la réponse est oui : lors du renouvellement le nouveau loyer ne pourra pas excéder le loyer maximal prévu par l’encadrement.

Le seul contournement possible sera par la mise en place d’un complément de loyer, qui doit être justifié par la présence de caractéristiques exceptionnelles par rapport aux logements voisins, sans que cette notion ne soit définie précisément. Une règle est que cette caractéristique exceptionnelle ne doit pas faire déjà l’objet d’une récupération de charges par le propriétaire (ex : une piscine dans la copropriété).

Comment éviter cet encadrement ?

Il faut soit louer en saisonnier ou via un bail de logement de fonction, afin que le bien loué ne soit pas considéré comme la résidence principale du locataire, soit appliquer un complément de loyer, ce qui nécessite de solides justifications.