Pour la sécurité du locataire, mais aussi pour l’informer de certaines caractéristiques du logement, les propriétaires sont tenus de réaliser des diagnostics immobiliers à la location d’un logement : certains sont obligatoires. Lesquels ?

Diagnostics immobiliers obligatoires

Les propriétaires doivent réaliser des diagnostics immobiliers, à joindre obligatoirement au bail: c’est une obligation légale. Dans le jargon de l’immobilier, on parle de DDT : Dossiers de Diagnostics Techniques. Pour être valables, ils  doivent être réalisés par des diagnostiqueurs certifiés.

Ces diagnostics immobiliers concernent la location de logements vides ou meublés. Quant à la location de biens qui ne sont pas destinés à être habités (garages, entrepôts…), elle est également soumise à des diagnostics, plus ou moins similaires.

> ERNMT : Etats des Risques Naturels et Technologiques

Ce diagnostic permet d’assurer au locataire que son logement se trouve bien dans une zone habitable et non dangereuse : inondations, éboulements de terrain… Il est essentiel pour la sécurité des locataires et entraîne une responsabilité importante.

> DPE : Diagnostic des Performances Energétiques

Grâce au DPE, qui est lui aussi obligatoire dans le cadre d’une location de bien immobilier, le propriétaire peut informer le locataire de manière fiable sur la consommation d’énergie du logement, qui reflète notamment et principalement la consommation d’énergie pour le chauffage. Celle-ci est influencée par la qualité de l’isolement du logement (fenêtres, portes, combles…). Le locataire a besoin de cette information notamment pour avoir une indication sur le coût du chauffage qu’il lui faudra prévoir.

Le DPE est également un indicateur de l’émission de gaz à effet de serre.

> CREP : Constat des risques d’exposition au plomb

Ce diagnostique est obligatoire si le permis de construire du logement concerné a été délivré avant le 1er janvier 1949. Le CREP indique si les revêtements du logement contiennent ou non du plomb, ce qui est possible notamment dans les peintures et revêtements anciens.

> Diagnostic amiante

Il s’agit de rechercher la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante, et évaluer leur état de conservation. En ce qui concerne les parties communes, vous devez demander au syndic de copropriétéde vous remettre une copie de la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA).

L’intérêt des diagnostics immobiliers pour le bailleur

Le dossier de diagnostic technique immobilier est avant tout une question de respect et de sécurité envers votre locataire : les diagnostics sont la preuve que le logement que vous louez est sécurisé, et qu’il ne risque pas de causer de dommages (accidents, problèmes de santé etc.).

De plus les locataires peuvent être méfiants vis à vis des propriétaires qui ne présentent pas d’emblée les diagnostics immobiliers obligatoires, craignant qu’on leur cache un vice. En tant que propriétaire, spécifiquement dans les zones ou le marché de la location n’est pas tendu, vous risquez de mettre plus de temps à louer un logement si vous ne présentez pas les DDT, ou même de perdre un locataire : la loi l’autorise à résilier le bail si vous ne respectez pas votre engagement à fournir les diagnostics rapidement.

Lois et litiges

Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb ou d’amiante, ou s’il constate que le logement est situé dans une zone à risque, peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance.

De plus, si la présence de plomb ou d’amiante est détectée et qu’elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur de faire réaliser des travaux.

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Pour réaliser les diagnostics obligatoires à la location, faites appel à un diagnostiqueur certifié : vous vous protégez ainsi d’éventuels litiges avec vos locataires.

Pour vérifier l’ensemble de vos diagnostics obligatoires et afficher directement le tarif de ces diagnostics immobiliers, visitez notre page dédiée au diagnostic immobilier.

Un propriétaire qui ne respecte pas les obligations de sécurité et de prudence en louant un logement, risque d’être condamné au pénal : 1 an de prison et 15.000€ d’amendes.