Diagnostic technique : obligations, lois et conseils
La réalisation d’un diagnostic technique est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier.
Pourquoi créer un dossier de diagnostic technique ?
Afin de protéger l’acquéreur ou le locataire de tout préjudice mais principalement de préjudices liés à la santé ou au coût du logement, le vendeur ou bailleur mandate une entreprise pour la réalisation du diagnostic technique. Il évalue la présence de composants nocifs pour la santé ou pour la sécurité et la qualité isolante du logement.
Diagnostic technique : les documents obligatoires (location ou vente)
Les diagnostics techniques immobiliers sont effectués par un professionnel et font l’objet d’un rapport officiel.
Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et parties communes (DTA) évalue la présence ou non d’amiante, dans les parties habitables et parties communes, notamment au niveau des façades, toitures, planchers, plafonds…
Le DPE, diagnostic de performance énergétique sert à prévenir les futurs habitants sur le coût énergétique de leur futur logement en termes de chauffage ou climatisation. Il se base sur la qualité isolante des ouvertures (fenêtres simple, double ou triple vitrage, portes), des murs et plafonds.
Le diagnostic plomb (CREP) informe sur le risque d’exposition au plomb, présent parfois dans les peintures anciennes.
Le diagnostic surface habitable garantit la surface réelle de l’habitation selon les lois récentes, c’est-à-dire la surface comprenant une hauteur d’1m80 minimum. Ainsi, les pièces sous toitures avec toit en pente, perdent en surface habitable alors que la surface au sol est souvent importante, permettant notamment de nombreux rangements.
Le diagnostic ERNMT-ERP comprend l’étude des risques naturels et liés à la pollution : inondation, feu de forêt, pollution des sols…
Parmi les diagnostics non obligatoires, il y a le diagnostic termites qui permet d’évaluer l’état parasitaire du logement qui pourrait nuire à la charpente ou au plancher par exemple.