Connue pour l’aide financière qu’elle accorde depuis quelques années déjà aux propriétaires qui entreprennent des travaux d’amélioration de l’habitat, l‘ANAH propose aujourd’hui un nouveau dispositif. Celui-ci s’adresse aux bailleurs privés et vise à accroître le nombre de loyers sociaux ou très sociaux.

En quoi consiste la nouvelle prime de l’ANAH ?

Le 6 septembre dernier, le gouvernement rencontrait les maires de France, promettant une prime de 1000€ pour chaque réfugié accueilli au sein de leur commune. La nouvelle prime de l’ANAH prend place dans ce contexte. Elle vise à encourager les propriétaires privés à baisser le montant de leurs loyers, afin de descendre sous certains plafonds. Clairement, cette aide a été instaurée pour libérer des logements en vue d’un hébergement d’urgence pour les réfugiés, demandeurs d’asile.

Quelles conditions pour toucher la prime ?

Les propriétaires qui souhaitent percevoir la prime de l’ANAH doivent répondre à des exigences simples, qui concernent les loyers bas. En effet, seuls les loyers dits « sociaux » et « très sociaux » peuvent permettre au propriétaire de percevoir cette prime. Des plafonds très bas, puisque pour un logement très social de la zone A par exemple, le prix du m² ne doit pas excéder 6.25€.

Autres règles à respecter : le propriétaire devra signer une convention de logement social ou de logement très social avec une association agréée ou une agence immobilière sociale. Cette convention l’engage jusque fin 2017 à maintenir ce niveau de loyer.

Encourager l’intermédiation locative

La prime versée par l’ANAH s’inscrit dans une démarche de promotion de l’intermédiation locative, qui concerne 3 acteurs : le locataire, le bailleur privé et l’organisme agréé à visée sociale. L’intermédiation locative garantit au bailleur la perception des loyers, puisque c’est l’organisme social qui doit lui verser.

Ce principe est à l’avantage du bailleur qui profite d’une sécurité financière et du locataire qui accède au logement rapidement.

L’engagement réciproque

Si le bailleur s’engage à louer son bien jusque fin 2017, sous les plafonds des logements sociaux, l’organisme social agréé doit lui aussi tenir des engagements, en plus de celui du paiement des loyers. Il doit veiller à l’entretien du logement et le remettre en l’état à la sortie du locataire, à ses frais.