La loi ALUR en suspens ?

Après les dernières déclarations de Manuels Valls sur la loi ALUR, il semblerait que le nouveau gouvernenement ne soit pas enclin à appliquer la loi sur l’ensemble du territoire français, concernant certaines dispositions. par exemple, les encadrements de loyers ne concerneraient que la ville de Paris pour l’instant, sorte de ville pilote du dispositif.

Le décrêt d’application ne sera techniquement valable qu’à partir des estimations de loyers médian, référencant les loyers des zones dites « tendues », or ceux ci ne seront disponible qu’à compter de fin 2014 pour la capitale.

La loi reste donc dans l’attente de nombreux décrêts d’application. La garantie universel de loyers impayé n’a également pas fait l’objet d’une application puisque son financement n’est pas encore explicite. Les assureurs estiment le cout de cette garantie à 1,5 milliard d’euros.