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Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la société CLM Logiciels SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000€, dont le siège social est au 2 Rue Coysevox 69001 Lyon, immatriculée 751 231 952 RCS Lyon (ci-après « CLM Logiciels SAS »), traite les Données personnelles collectées sur le site Loxity (ci-après le « Site »). Elle complète les Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente, sans s'y substituer.

1. Qui est responsable de vos données ?

Pour les Données personnelles relatives à votre Compte (identifiant, informations de facturation, données de connexion...), CLM Logiciels SAS agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour les Données personnelles que vous renseignez dans le cadre de la gestion de vos biens (notamment les données relatives à vos locataires, garants et autres tiers à un bail), c'est vous, en tant qu'Utilisateur, qui êtes responsable du traitement au sens du RGPD. CLM Logiciels SAS n'agit alors qu'en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur vos instructions et pour votre compte. Un accord de sous-traitance formalisant les obligations respectives des parties à ce titre est mis à votre disposition sur simple demande à contact@clmlogiciels.fr.

2. Quelles données sont collectées ?

3. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales ?

4. Qui a accès à vos données ?

Vos Données personnelles peuvent être transmises aux prestataires suivants, qui n'agissent que sur instruction de CLM Logiciels SAS et dans le cadre d'engagements contractuels de confidentialité et de sécurité :

Vos Données personnelles ne sont transmises à aucun autre tiers sans votre consentement exprès, sauf obligation légale ou réglementaire.

5. Durée de conservation

Vos Données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de votre Compte. La résiliation de votre Abonnement n'entraîne par elle-même aucune suppression de Données.

En cas de suppression de votre Compte, vos données d'identification sont anonymisées et vos biens et baux sont archivés. Les documents liés (quittances, régularisations de charges, documents de location) ainsi que les données relatives à vos locataires et garants sont conservés pendant un maximum d'un (1) an à compter de la suppression de votre Compte, délai pendant lequel vous pouvez en demander l'export auprès du Service client (contact@clmlogiciels.fr). Passé ce délai, ces données pourront être supprimées. Il vous appartient de conserver, en dehors du Site, les documents dont vous devez justifier au titre de vos propres obligations légales et fiscales en tant que bailleur.

6. Vos droits

Vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos Données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant au Service client de CLM Logiciels SAS (contact@clmlogiciels.fr), en indiquant vos nom, prénom et identifiant. Une copie d'un document d'identité ne pourra vous être demandée qu'en cas de doute sérieux sur votre identité.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes - vous en seriez alors informé.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

7. Sécurité

CLM Logiciels SAS met en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos Données personnelles :

8. Cookies et stockage local

Le Site n'utilise pas de cookies. Votre session de connexion est maintenue au moyen d'un jeton d'authentification stocké dans le stockage local (« local storage ») de votre navigateur, sur votre seul appareil : il n'est ni transmis à des tiers, ni utilisé à des fins de suivi publicitaire ou de mesure d'audience. Le Site n'utilise à ce jour aucun outil d'analyse d'audience ni aucun traceur publicitaire tiers.

9. Modification de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Site ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable sur le Site, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 13 des Conditions Générales d'Utilisation.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité :